La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées sur le site.
Le responsable de traitement est Mickaël Zerrougui Tassaert, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIRET 850 517 863 00013, dont l'adresse est située au 95 allée du Vexin, 95180 Menucourt, France.
Contact : mickael@referencement-valdoise.fr.
Tout d'abord, la présente politique de confidentialité des données s'adresse à tous les utilisateurs du présent site, qu'ils soient simples visiteurs, prospects ou clients du responsable de traitement.
Le responsable de traitement des données s'assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées.
Le responsable de traitement est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs :
Le site avocat-rgpd.fr ne propose actuellement aucun formulaire de collecte de données. Les seules données susceptibles d'être traitées sont :
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Le site avocat-rgpd.fr ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de traceur tiers. Les polices d'écriture sont auto-hébergées et aucune ressource n'est chargée depuis des serveurs tiers (Google, Meta, etc.). Aucun consentement préalable n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
L'utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu'il lui signale la présence de cookies et lui propose de les accepter ou non. La configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur :
Les données personnelles que les utilisateurs choisissent de communiquer au responsable de traitement ont pour but d'assurer :
Seront indiquées sur le site, lors de la collecte des données personnelles, les données qui devront être renseignées obligatoirement. En principe, ces données seront signalées par un astérisque (*).
Lorsque l'utilisateur communique au responsable de traitement ses données personnelles, notamment en remplissant les formulaires mis à sa disposition ou en adressant un mail, l'utilisateur marque expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ses données en accord avec les règles légales et celles posées par la présente politique de confidentialité.
Il convient de rappeler qu'en application du point 1 de l'article 8 du RGPD et 45 de la Loi Informatique et Libertés, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services à compter de l'âge de quinze (15) ans. Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans, le consentement sera donné par le mineur concerné et le ou les titulaires de l'autorité parentale à l'égard de ce mineur.
Les données personnelles susceptibles d'être renseignées par les utilisateurs pourront être consultées par le responsable de traitement et, éventuellement, des sous-traitants comme l'hébergeur (OVH SAS, France).
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la réglementation en vigueur et conformément aux finalités telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.
Le responsable de traitement a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, notamment des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte accidentelle, déformation, altération, tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Le responsable de traitement exige le même niveau de sécurité de la part de ses prestataires et sous-traitants et, de manière générale, de tout tiers destinataires des données.
Dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), les personnes physiques disposent d'un droit :
Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s'opposer au traitement des données les concernant en écrivant directement au responsable de traitement, soit à l'adresse postale suivante : 95 allée du Vexin, 95180 Menucourt, soit par mail à l'adresse suivante : mickael@referencement-valdoise.fr, accompagnée éventuellement d'un justificatif d'identité à jour.
En outre, les personnes concernées ont la possibilité de donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d'utilisation de leurs informations après leur décès.
Par ailleurs, la loi permet aux personnes concernées d'introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site https://www.cnil.fr.
Chaque utilisateur est tenu de respecter la réglementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.
Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et des évolutions de la pratique du responsable du traitement.
Ainsi, les utilisateurs sont invités à prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité des données disponible sur le présent site.