Cabinet d'avocat dédié au RGPD et au droit du numérique : je sécurise juridiquement vos traitements de données, de l'audit initial à la défense devant la CNIL, avec des livrables concrets, opposables et compréhensibles par vos équipes.
Vos prospects, investisseurs et partenaires grands comptes exigent désormais des garanties écrites sur la manière dont vous traitez les données personnelles. Une conformité RGPD maîtrisée devient un avantage commercial ; son absence, un frein qui se voit dès la due diligence.
Un utilisateur qui demande à exercer ses droits RGPD, un salarié qui interroge la conservation de ses données, un prospect qui réclame votre DPA : ces signaux précèdent souvent un contrôle ou une plainte. Mieux vaut y répondre avec méthode qu'en urgence.
Chaque mission d'avocat RGPD est cadrée par un devis forfaitaire. Vous savez exactement ce que vous payez, et ce que vous recevez.
Votre avocat RGPD cartographie vos traitements, identifie les zones de risque et trace une feuille de route priorisée pour atteindre la conformité sans bloquer votre activité.
Rédaction sur-mesure de votre politique de confidentialité, CGU, bandeau cookies et mentions obligatoires imposées par le RGPD, adaptées à votre modèle.
Mise en place et tenue du registre des activités de traitement exigé par le RGPD, documentation des bases légales et durées de conservation.
Rédaction et négociation des clauses RGPD, accords de sous-traitance (DPA), responsables conjoints et transferts hors UE (clauses contractuelles types, TIA).
Votre avocat RGPD vous accompagne en cas d'incident : notification CNIL sous 72h, information des personnes concernées, plan de remédiation et défense en cas de contrôle.
Prise en charge de la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) pour les structures qui doivent en désigner un au titre du RGPD.
Pas de discours théorique ni de modèle générique. Chaque mission d'avocat RGPD part de la réalité de vos outils, de vos équipes et de votre secteur.
Vous exposez votre contexte, vos outils et vos craintes à votre avocat RGPD. Vous repartez avec une première lecture juridique et les priorités.
Analyse de vos traitements réels au regard du RGPD : collecte, stockage, sous-traitants, transferts. Vous recevez un rapport clair avec les écarts et les risques.
Définition d'un plan d'action réaliste, priorisé selon l'impact juridique et l'effort opérationnel.
Rédaction ou révision de l'ensemble des documents RGPD (politiques, contrats, registre) et accompagnement dans leur déploiement.
Sensibilisation RGPD de vos équipes, point de contact régulier, veille sur les évolutions CNIL et la jurisprudence.
Dès que vous traitez des données permettant d'identifier une personne (email, nom, IP, cookies, données salariés, etc.), le RGPD s'applique, quelle que soit votre taille. Un avocat RGPD vous permet de sécuriser ces traitements de manière opposable, là où un DPO interne non juriste atteint vite ses limites.
La CNIL peut prononcer des amendes allant jusqu'à 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, en plus de mises en demeure publiques pouvant affecter votre réputation. Des personnes concernées peuvent également engager votre responsabilité civile.
La désignation d'un DPO est obligatoire dans trois cas : organismes publics, activité de suivi systématique à grande échelle, ou traitement à grande échelle de données sensibles. Pour les autres structures, elle reste vivement recommandée.
Pour une TPE ou PME, un programme complet de mise en conformité RGPD prend généralement entre 6 et 12 semaines. Les urgences (violation, demande CNIL, due diligence investisseur) peuvent être traitées en quelques jours.
La CNIL peut contrôler sur pièces, sur place, en ligne ou sur convocation. Votre avocat RGPD vous aide à préparer vos réponses, à structurer votre documentation et à défendre vos positions pendant et après le contrôle.
Les transferts de données hors UE nécessitent un encadrement strict imposé par le RGPD : Data Privacy Framework, clauses contractuelles types, analyse d'impact de transfert. C'est un point de contrôle prioritaire et souvent mal maîtrisé.
Un premier rendez-vous de 30 minutes est proposé à 125 € HT pour cadrer votre besoin. Les missions plus longues sont réalisées au forfait, avec un devis précis validé avant démarrage.
Un premier rendez-vous avec votre avocat RGPD pour cadrer les enjeux, lever les zones de doute et repartir avec un plan clair. Aucun engagement au-delà.